Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site GARD Formation, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents, supports pédagogiques, fiches pratiques, graphismes et éléments visuels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de GARD Formation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de GARD Formation, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.